Conditions Générales de Vente

______________________________
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Septembre 2014)

1. Informations sur la société        2. Objet
3. Produits                4. Prix
5. Promotion                6. Commandes
7. Paiement                8. Livraison
9. Rétractation                10. Responsabilités
11. Propriété intellectuelle        12. Protection des données personnelles et confidentialité
13. Règlement des litiges

_________________________
1. Informations sur la société

Siège :
Rêve des Toiles
937, rue Eugène Bertrand, 13770 Venelles, France
Email : revedestoiles@gmail.com
Téléphone : 06 63 13 66 78

SIRET : 75341109900017
Auto-entreprise, représentée par Estelle Courau
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Boutique en ligne : http://www.motifs-broderie-machine.fr
Directeur de la publication : Estelle Courau

Hébergement :
WEBCOM Provence SARL
16 rue des piboules
13770 Venelles

_______
2. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Rêve des Toiles ci-après dénommée « RdT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RdT (www.revedestoiles.fr) dénommée ci-après « le client ».
L’acquisition d’un produit à travers le site www.revedestoiles.fr implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de vente.

RdT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

__________
3. Produits

Les produits du site RdT sont offerts dans la limite des stocks disponibles. RdT vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

______
4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. RdT se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de port.
Le client est responsable des taxes, type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.

____________
5. Promotions

non applicable pour le moment

_____________
6. Commandes

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà créé un compte client;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– adhérer aux Conditions Générales de Vente;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RdT communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.

___________
7. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue :
– par carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Paypal

La commande ne sera validée qu’après:
– acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire,

En cas de non-validation du paiement, RdT se chargera d’en informer le client.
RdT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le client est avisé que RdT ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

__________
8. Livraisons

Les produits achetés sur le site sont livrés exclusivement en téléchargement. Le client trouvera dans la rubrique « Mon Compte » le lien qui lui permettra de télécharger les produits achetés en ligne sur le site www.revedestoiles.fr. Aucun produit ne sera livré par d’autres moyens, postaux notamment.

Lors de la réception du (des) fichier(s), le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du fichier n’est pas conforme à sa commande. Consultez l’article suivant « Rétractation » pour plus de détails.

_____________
9. Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V – 13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cependant, si le client constate un défaut dans les produits téléchargés dans la rubrique « Mon Compte », RdT s’engage à lui renvoyer les fichiers par email à l’adresse renseignée lors de sa commande.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’équipe de RdT.

________________
10. Responsabilités

RdT s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, RdT ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. RdT décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de RdT ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
La responsabilité de RdT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

______________________
11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de RdT sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

_________________________________________________
12. Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par RdT.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
– Le fichiers de données clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 30/09/2009, sous le numéro 1798590.
– Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : revedestoiles@gmail.com

_____________________
13. Règlement des litiges

En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence (13), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vous aimez ? Dites-le à vos amis !
  •  
  •  
  •